Les nouveautés des régimes collectifs santé et prévoyance dans la convention Syntec

Contexte et échéance

Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont signé, le 14 février 2025, l’Avenant n°8 à la CCN Syntec. Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2026 pour les régimes collectifs de santé de la branche.
Il s’applique aux entreprises relevant de la convention, que celles-ci aient ou non souscrit à l’offre « recommandée » de la branche.
En tant que courtier en protection sociale, il est essentiel d’accompagner les entreprises pour anticiper ces évolutions et assurer la conformité des contrats collectifs.

Principales évolutions sur la santé collective

Voici les changements majeurs à connaître pour le régime santé collectif de la branche Syntec

  1. Nouvelle structure de cotisation « isolé / famille »
    • Jusqu’à présent, la structure classique retenait « salarié + enfants obligatoires / conjoint facultatif ».
    • À compter de 2026, les entreprises pourront (ou devront) adopter le modèle « salarié isolé / famille obligatoire » : tout salarié ayant au moins un ayant droit sera affilié au tarif « famille ».
    • Cette alternative a un impact direct sur la répartition cotisation employeur/salarié et sur le budget de l’entreprise. Il convient d’analyser démographie et profils salariés pour choisir l’option la plus adaptée.
  2. Adaptations sur les garanties santé
    • Certaines garanties sont renforcées : par exemple, la prise en charge des séances de psychologie via le dispositif « Mon Psy » (100 % BRSS) est intégrée dans l’avenant.
    • Sur l’optique et la chirurgie réfractive : ajustements des plafonds, notamment pour les verres/montures / lentilles / actes de chirurgie réfractive.
    • Le volet « action sociale » de la branche est modernisé : via le mécanisme de « Haut Degré de Solidarité » (HDS), davantage d’actions collectives (prévention, bien-être) et individuelles sont prévues.
    • En parallèle, certains postes connaissent des restrictions : plafonnement ou réduction des garanties pour certains actes hors panier 100 % Santé, sur l’hospitalisation non-conventionnée, ou suppression de certaines prises en charge (ex. produits diététiques).
  3. Impact sur les cotisations et gestion
    • Une augmentation de la cotisation de base est à anticiper, en raison de l’évolution des dépenses de santé et des garanties renforcées.
    • Les entreprises devront :
      • Vérifier la conformité de leur contrat collectif santé avant le 1er janvier 2026.
      • Adapter leur participation employeur, informer les salariés, consulter le CSE si nécessaire.

Évolutions sur la prévoyance collective

Bien que les nouveautés se concentrent plutôt sur le régime santé, il convient de rappeler pour la prévoyance :

  • Le régime conventionnel de prévoyance de la branche permet à l’ensemble des salariés (cadres & non-cadres) d’accéder, sans considération d’âge ou d’état de santé, à des garanties décès, invalidité, incapacité.
  • L’actualité normative n’indique pas de refonte majeure de la prévoyance à date, mais les entreprises doivent s’assurer que leurs contrats restent bien conformes aux tableaux de garanties à jour.
  • En tant que courtier, il est recommandé de repasser en revue les contrats existants (répartition cadres/non-cadres, garanties applicables, taux de cotisation) pour anticiper toute adaptation.

Ce que les entreprises doivent faire dès maintenant

Pour les sociétés relevant de la CCN Syntec, voici les actions à engager :

  • Audit du contrat santé en place : vérifier que l’organisme gestionnaire et les garanties respectent les exigences de l’Avenant n°8 (structure de cotisation, garanties minimales, HDS).
  • Simulation alternative « isolé / famille » : analyser l’impact financier (employeur, salarié) et déterminer le modèle optimal pour l’entreprise.
  • Plan de communication interne : les salariés doivent être informés des changements, en particulier si la structure cotisation ou les garanties évoluent.
  • Consultation des instances représentatives : toute modification du régime collectif doit être présentée au CSE, voire faire l’objet d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
  • Mise à jour contractuelle : faire le point avec l’assureur / gestionnaire pour actualiser l’avenant, s’assurer de la conformité dès le 1er janvier 2026.
  • Suivi et pilotage : mettre en place des indicateurs (sinistralité, consommation, reste à charge) pour maîtriser l’équilibre économique du régime de santé, selon l’objectif de la branche.

Pourquoi est-ce un bon levier pour l’attractivité RH ?

Une couverture santé/prévoyance conforme et bien optimisée :

  • améliore la marque employeur et contribue à fidéliser les collaborateurs,
  • permet d’anticiper les évolutions réglementaires et d’éviter les redressements (ex. URSSAF) liés à un régime non conforme,
  • offre un cadre budgétaire maîtrisé à l’employeur qui avance de façon proactive.

Conclusion

La mise en œuvre de l’avenant n°8 de la CCN Syntec constitue une opportunité pour les entreprises de la branche : vous pouvez faire de cette évolution plus qu’une contrainte réglementaire, un levier de performance sociale et économique.
En tant que courtier en protection sociale, nous vous accompagnons sur : audit, simulation, renégociation, communication, pilotage. Afin de garantir que votre dispositif collectif santé/prévoyance soit à la fois conforme, efficace et valorisé auprès de vos salariés.

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