Épargne retraite et assurance IFC pour PME et TNS : PER collectif, Madelin et externalisation 2026

Préparez l’avenir de vos collaborateurs et le vôtre avec Esancia

Chez Esancia, nous comprenons l’importance d’une bonne préparation pour l’avenir, que ce soit pour votre retraite personnelle ou celle de vos salariés. Nous proposons des solutions complètes d’épargne retraite et d’assurance des indemnités de fin de carrière, afin de vous offrir une tranquillité d’esprit à long terme. Que vous soyez un Travailleur Non Salarié (TNS) ou une entreprise, nous vous accompagnons pour optimiser votre retraite et sécuriser la gestion des indemnités de fin de carrière.

Épargne des TNS et des Entreprises : Préparez votre avenir avec des solutions adaptées

L’épargne salariale (PEE, PEI) et l’épargne retraite (PER individuel, PERECO, Madelin) sont deux leviers d’optimisation fiscale et patrimoniale pour les TNS, les professions libérales et les entreprises en 2026.

Pour les indépendants, le PER individuel (PERin) offre un plafond de déduction jusqu’à 88 911 € (article 154 bis CGI), reportable sur 5 ans depuis la loi de finances 2026, avec des cas de déblocage anticipé élargis (acquisition de la résidence principale, invalidité, surendettement).

Pour les entreprises, le PEE/PEI permet une épargne accessible au bout de 5 ans, avec déblocage anticipé pour les projets de vie (mariage, naissance, résidence principale, création d’entreprise), tandis que le PERECO/PERECOI prépare la retraite des salariés — l’abondement employeur étant exonéré de forfait social pour les PME de moins de 50 salariés. Esancia conçoit l’architecture adaptée à votre situation, en anticipant les échéances 2026 : migration article 83 vers PERO, loi Industrie Verte (30 juin 2026) et partage de la valeur obligatoire pour les PME de 11 à 49 salariés.

Pour les TNS

Nous proposons des contrats d’épargne retraite personnalisés (PER individuel), afin que les indépendants, professions libérales et travailleurs non salariés puissent se constituer un complément de revenu pour leur retraite. Nos solutions sont conçues pour être flexibles, avec des versements adaptés à vos revenus fluctuants.

Versements modulables

Aucune cotisation minimale obligatoire, contrairement à l’ancien Madelin retraite. Modulez vos versements selon votre trésorerie. Plafonds non utilisés reportables sur 5 ans depuis 2026 — idéal pour les TNS aux revenus variables (médecins, avocats, consultants) qui peuvent lisser plusieurs années de plafond et verser massivement lors d’une année exceptionnelle, au TMI le plus élevé.

Avantage fiscal exceptionnel

Plafond de déduction jusqu’à 88 911 € en 2026, soit 2,3× plus qu’un salarié. Pour un TNS à 41 % de TMI, 1 € versé coûte 0,59 € net après déduction (article 154 bis CGI). Calcul : 10 % du PASS + 15 % de la fraction de revenu au-delà du PASS, dans la limite de 8 PASS. Plafond appliqué sur les revenus de l’année en cours (et non N-1 comme pour les salariés).

Sortie en capital ou rente

Avec le PER individuel : sortie au choix en capital, rente viagère ou combinaison. Déblocages anticipés élargis : acquisition résidence principale, invalidité, surendettement, fin des droits chômage. Transfert d’un ancien contrat Madelin vers le PERin sans imposition. Option de non-déduction à l’entrée pour exonération d’IR à la sortie — pertinente après 70 ans depuis 2026.

Pour les Entreprises

Nous proposons des Plans d’Épargne Collectifs pour aider vos salariés à se constituer un capital retraite. Cela permet à vos collaborateurs de profiter de conditions fiscales avantageuses tout en bénéficiant d’une épargne de long terme.

Solution clé en main

PEE/PEI + PERECO/PERECOI accessible dès 1 salarié. Le modèle interentreprises mutualise les coûts pour les PME sans service RH dédié. Migration article 83 vers PERO à finaliser avant fin 2026. Loi Industrie Verte : intégration d’actifs non cotés dans les grilles de gestion pilotée du PERECO avant le 30 juin 2026. Partage de la valeur obligatoire pour les PME de 11 à 49 salariés rentables.

Double avantage fiscal et social

Pour les PME < 50 salariés : exonération totale de forfait social sur l’abondement, l’intéressement et la participation. Abondement déductible du bénéfice imposable. Salarié exonéré d’IR (sauf CSG/CRDS 9,7 %). À budget identique, 1 000 € d’abondement = ~1 000 € nets pour le salarié, contre ~380 € via une prime classique : un facteur 2,6× sur la valeur perçue.

Mécanique de l’abondement

L’abondement est la contribution complémentaire versée par l’employeur sur les versements du salarié. Il est plafonné en pourcentage du PASS : 8 % pour le PEE/PEI, 16 % pour le PERECO/PERECOI, sans excéder 3× la contribution du salarié. Cumul PEE + PERECO possible.

Assurance des Indemnités de Fin de Carrière : ce que chaque dirigeant doit savoir en 2026

L’indemnité de fin de carrière (IFC) est une obligation légale pour tout employeur. Elle peut représenter plusieurs mois de salaire par salarié et constitue un passif social souvent sous-estimé — particulièrement visible lors d’une cession d’entreprise. La LFSS 2026 a porté la contribution patronale à 40 % sur les mises à la retraite à compter du 1er janvier 2026. Esancia vous aide à anticiper, financer et sécuriser ce passif.

Obligation légale & barèmes 2026

Tout employeur doit verser une IFC à chaque salarié partant à la retraite. Barème légal (art. D. 1237-1) : ½ mois après 10 ans, 1 mois après 15 ans, 1,5 mois après 20 ans, 2 mois après 30 ans. La convention collective s’applique si plus favorable. Mise à la retraite : barème identique à l’indemnité de licenciement (¼ mois/an ≤10 ans, ⅓ mois/an au-delà) — soit plus de 4× l’indemnité de départ volontaire.

Contribution patronale : 40 % depuis 2026

La LFSS 2026 (art. 15) a porté la contribution patronale spécifique de 30 % à 40 % pour toutes les mises à la retraite et ruptures conventionnelles prenant effet à compter du 1er janvier 2026 (CTP 719). Ce n’est pas une cotisation au contrat IFC : c’est une taxe due à l’URSSAF, calculée sur la fraction de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (soit en général la totalité, dans la limite de 2 PASS). Elle est déductible à l’IS, comme les cotisations versées au contrat d’assurance IFC.

Contrat IFC : avantages fiscaux et impact en cession

Externaliser le passif via un contrat d’assurance IFC offre trois avantages : (1) cotisations déductibles de l’IS (art. 39 CGI) ; (2) gains financiers exonérés d’IS ; (3) exonération de la taxe sur les conventions d’assurance de 9 % si le contrat couvre exclusivement les IFC. Lors d’une cession, un passif IFC non couvert se déduit du prix ou entre dans la GAP. Un contrat bien financé neutralise ce passif — horizon optimal : 3 à 7 ans avant la cession.

Pourquoi choisir Esancia pour vos solutions d’épargne retraite et d’assurance des indemnités de fin de carrière ?

01

Des solutions sur mesure

Nous comprenons les besoins uniques de chaque TNS ou entreprise et proposons des solutions d’épargne retraite et d’assurance des indemnités adaptées à vos spécificités, qu’il s’agisse de votre profil ou de votre secteur d’activité.

02

Accompagnement personnalisé

Nos experts sont à votre écoute pour vous conseiller sur les meilleures options pour vous ou vos collaborateurs, afin de garantir une gestion optimale et un avenir serein.

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Des partenaires de confiance

Nous travaillons avec des assureurs réputés et fiables, pour vous offrir des produits de qualité, avec des conditions avantageuses et une gestion transparente.

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Optimisation fiscale et financière

Nos solutions vous permettent de bénéficier de réductions fiscales intéressantes et de garantir une couverture optimale tout en maîtrisant vos coûts.

Épargne retraite collective PER entreprise — Esancia courtier PME

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Investir dans l’épargne retraite et sécuriser les indemnités de fin de carrière sont des décisions cruciales pour assurer la pérennité financière de votre entreprise et la sécurité de vos collaborateurs. Faites confiance à Esancia pour vous accompagner dans la gestion de votre avenir financier et celui de vos employés.

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Courtier immatriculé ORIAS n° 12068043 — Esancia est immatriculé à l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance (à vérifier sur orias.fr). Activité réglementée et contrôlée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Garanties financières et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Olivier Jeanselme est titulaire de la capacité professionnelle IAS niveau I (CICF/IPTIC, 2012).