Contrat de Prévoyance : Individuel et Collectif

Protéger votre avenir et celui de vos collaborateurs

La prévoyance est essentielle pour garantir une sécurité financière en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Chez Esancia, nous proposons des solutions de contrat de prévoyance sur mesure, aussi bien pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) que pour les entreprises. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins spécifiques, afin d’assurer votre tranquillité d’esprit, vous et vos proches.

Contrat de Prévoyance Individuel pour TNS (Travailleurs Non Salariés)

Les TNS — artisans, professions libérales, gérants majoritaires de SARL — disposent d’une protection sociale obligatoire structurellement insuffisante face à un arrêt prolongé, une invalidité ou un décès. La loi Madelin (article 154 bis du CGI) ouvre un cadre fiscal favorable pour bâtir une couverture solide : cotisations déductibles du revenu professionnel, plafond commun santé / prévoyance jusqu’à 11 534 € en 2026. Esancia vous aide à calibrer vos garanties, sécuriser votre conformité Madelin et anticiper les contrôles URSSAF.

Pour les TNS

Nous proposons des contrats de prévoyance individuelle personnalisés (loi Madelin), afin que les indépendants, professions libérales et travailleurs non salariés puissent protéger leur revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Nos solutions sont conçues pour être flexibles, avec des garanties adaptées à votre statut et à l’évolution de vos revenus.

Un socle obligatoire insuffisant

Pour un dirigeant TNS au revenu supérieur au PASS, le régime obligatoire couvre à peine 27 % du revenu réel. Les indemnités journalières de la SSI sont plafonnées à 65,84 €/jour en 2026, la pension d’invalidité PITD à 24 030 €/an, et le capital décès à seulement 9 612 € — très loin des engagements financiers d’un dirigeant et de sa famille.

Loi Madelin : votre cotisation déductible

La loi Madelin (article 154 bis du CGI) transforme votre cotisation prévoyance en charge déductible du revenu professionnel imposable. Plafond commun santé / prévoyance 2026 : 7 % du PASS + 3,75 % du revenu, jusqu’à 11 534 €. Pour les indépendants, c’est moins d’impôt et — sur la part déduite — moins de cotisations sociales. Une économie réelle, conditionnée à un contrat labellisé Madelin.

Pour vous et vos proches

Quatre garanties clés structurent un contrat solide : indemnités journalières complémentaires, rente d’invalidité, rente conjoint et rente éducation. La règle Madelin impose la sortie en rente pour le décès — un capital décès se loge naturellement sur un contrat d’assurance-vie distinct (article 990 I du CGI). Esancia orchestre cette articulation pour couvrir l’intégralité de vos engagements.

Contrat de Prévoyance Collectif pour Entreprises

La prévoyance collective des salariés est aujourd’hui un dispositif juridique exigeant et un véritable levier RH. L’ANI du 17 novembre 2017 impose 1,50 % de la T1 pour les cadres — sanction 144 180 € aux ayants droit en cas de manquement. La baisse du plafond IJSS de 1,8 à 1,4 SMIC en 2025 et la fin de la tolérance catégories objectives (31/12/2024) imposent un repositionnement actif. Esancia accompagne PME et DRH dans l’audit, la mise en conformité et le pilotage de leur régime.

Pour les entreprises

Nous proposons des contrats de prévoyance collective adaptés aux obligations légales (ANI cadres, accords de branche) et aux enjeux RH de votre entreprise. Nos solutions couvrent le risque décès, l’incapacité et l’invalidité de vos salariés, avec des garanties modulables selon vos catégories objectives et votre budget.

Une obligation à sécuriser

L’ANI du 17 novembre 2017 impose à tout employeur une cotisation patronale de 1,50 % de la Tranche 1 pour ses cadres et assimilés, dont au moins 0,76 % affecté au décès. Sanction en cas de manquement : versement de 3 PASS aux ayants droit du cadre décédé — soit 144 180 € en 2026, à la charge personnelle de l’employeur.

Catégories objectives : conformité 2026

Depuis le 1er janvier 2025, tout régime faisant référence aux articles 4, 4 bis ou 36 de la CCN du 14 mars 1947 perd son caractère collectif. Conséquence : réintégration des cotisations patronales sur 3 exercices, intérêts de retard et majorations URSSAF. La mise en conformité (référence ANI 2017, tranches T1 / T2) n’attend pas — le contrôle URSSAF non plus.

Avantage fiscal, social et RH

La cotisation patronale finançant la prévoyance collective est exonérée de cotisations sociales (plafond 6 % PASS + 1,5 % rémunération, jusqu’à 5 767 €/salarié) et déductible du résultat fiscal. Au-delà de l’avantage économique immédiat, c’est un véritable levier RH : sécurisation des collaborateurs, attractivité, fidélisation des talents clés.

Prévoyance collective salariés PME — protection en cas d’arrêt ou décès

Pourquoi choisir Esancia pour vos solutions de prévoyance ?

01

Expertise et personnalisation

Nous comprenons les spécificités des TNS et des entreprises, et nous proposons des solutions sur mesure, adaptées à votre situation professionnelle et personnelle.

02

Accompagnement sur le long terme

Nous vous accompagnons dans la mise en place et la gestion de votre contrat de prévoyance, en vous offrant des conseils personnalisés et un suivi continu.

03

Des partenaires de confiance

Nous collaborons avec des assureurs reconnus et fiables, pour vous garantir des solutions de prévoyance solides et performantes.

04

Un service de gestion simplifié

Grâce à notre expertise, nous simplifions la gestion de vos contrats de prévoyance, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité en toute sérénité.

Protégez votre avenir et celui de vos collaborateurs avec Esancia

Que vous soyez un Travailleur Non Salarié ou une entreprise, nous vous offrons des solutions de prévoyance qui répondent à vos besoins de sécurité et de protection. En choisissant Esancia, vous bénéficiez d’une couverture optimale, d’une gestion simplifiée et d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre parcours.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos solutions de prévoyance peuvent vous aider à protéger ce qui compte le plus pour vous et vos proches.

Votre courtier Esancia intervient également sur : Villefranche-sur-Saône, Lyon et agglomération, Beaujolais — zone prioritaire Rhône (69), Ain (01), Loire (42) et Saône-et-Loire (71) · Auvergne-Rhône-Alpes pour les entreprises de plus de 100 salariés · territoire national pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Courtier immatriculé ORIAS n° 12068043 — Esancia est immatriculé à l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance (à vérifier sur orias.fr). Activité réglementée et contrôlée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Garanties financières et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Olivier Jeanselme est titulaire de la capacité professionnelle IAS niveau I (CICF/IPTIC, 2012).