Nos solutions de protection sociale complémentaire

Un courtier indépendant
spécialisé TPE, PME & ETI
depuis 2012

Cabinet de courtage indépendant fondé par Olivier Jeanselme et immatriculé ORIAS N° 12068043 depuis 2012, Esancia accompagne TPE, PME, ETI, dirigeants TNS et professions libérales sur les trois piliers de la protection sociale complémentaire : santé, prévoyance et retraite. Sans produits maison, sans conflit d’intérêts. Notre conviction : ces dispositifs représentent souvent le 2e ou 3e poste de charges de votre masse salariale et méritent d’être gérés comme un actif stratégique — audit, mise en conformité, mise en concurrence et pilotage long terme.

Complémentaire santé : protéger sans compromis

Que vous soyez TNS, PME ou ETI, la santé représente un budget significatif et un véritable levier RH. La loi Madelin (article 154 bis du CGI, plafond commun santé/prévoyance 11 534 € en 2026) et le régime collectif obligatoire (ANI 2013, financement patronal minimum 50 %) offrent un cadre fiscal favorable — sous conditions strictes : contrat responsable, catégories objectives, dispenses documentées. Esancia vous aide à calibrer vos garanties, sécuriser votre conformité et anticiper les contrôles URSSAF.

Diagnostic gratuit

Complémentaire Santé

Des contrats sur mesure pour les TNS (loi Madelin) et les entreprises — garanties responsables et solidaires, couvertures individuelles et collectives adaptées à chaque profil.

Pour les TNS — loi Madelin

Artisans, professions libérales, gérants majoritaires : votre cotisation santé est déductible du revenu professionnel imposable, dans la limite du plafond commun santé/prévoyance de 11 534 € en 2026. Conditions : contrat responsable, attestation Madelin annuelle, TNS à jour des cotisations obligatoires.

Pour les entreprises — collectif obligatoire

Depuis 2016, la complémentaire santé collective est obligatoire avec une participation patronale ≥ 50 %. Au-delà de la conformité, c’est un dispositif structurant : sécurisation des collaborateurs, attractivité, fidélisation. Esancia audite votre régime et le confronte aux standards de votre convention collective.

Le contrat responsable et solidaire

Le socle minimal garanti par la loi : reste à charge zéro sur l’optique, le dentaire et l’audiologie (panier 100 % Santé), forfait journalier hospitalier sans limite, prévention. Vous pouvez renforcer au-delà — dans les limites du cadre — pour conserver l’avantage fiscal et la déductibilité Madelin.

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Détails complets sur la complémentaire santé : régime TNS Madelin, régime collectif PME/ETI, guides pratiques, contrat responsable enrichi 2026 et points de vigilance URSSAF.

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Prévoyance : sécuriser revenus, famille et entreprise

Incapacité, invalidité, décès — la prévoyance est le filet de sécurité qui protège le dirigeant TNS et les salariés face aux aléas. Pour les indépendants, la loi Madelin déduit la cotisation du revenu professionnel. Pour les entreprises, l’ANI du 17 novembre 2017 impose 1,50 % de la T1 pour les cadres — sanction 144 180 € aux ayants droit en cas de manquement. La baisse du plafond IJSS de 1,8 à 1,4 SMIC en 2025 et la fin de la tolérance catégories objectives imposent un repositionnement actif.

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Solutions de prévoyance

Des solutions pour les TNS (loi Madelin) et les entreprises — indemnités journalières, invalidité, décès — pour sécuriser revenus, famille et activité.

Pour les TNS — Madelin prévoyance

Le régime obligatoire SSI couvre à peine 27 % du revenu réel d’un dirigeant : IJ plafonnées à 65,84 €/jour, capital décès 9 612 €. La loi Madelin permet de déduire les cotisations IJ, invalidité, rente conjoint et rente éducation — plafond commun santé/prévoyance jusqu’à 11 534 €.

Pour les salariés — obligation 1,50 % cadres

L’ANI 17 novembre 2017 impose 1,50 % de la T1 pour les cadres et assimilés, dont 0,76 % minimum au décès. Sanction 3 PASS = 144 180 € en 2026 si non-respect. La fin de la tolérance catégories objectives (31/12/2024) expose les régimes non conformes à un redressement URSSAF sur 3 exercices.

Garanties IJ, invalidité, décès

Quatre risques à structurer : indemnités journalières, rente d’invalidité, capital ou rente décès et rentes annexes (conjoint, éducation). Esancia orchestre l’articulation Madelin (rentes) / assurance-vie (capital décès, art. 990 I du CGI) pour couvrir l’intégralité de vos engagements.

Découvrir notre offre prévoyance

Détails complets sur la prévoyance TNS et collective : socle SSI, loi Madelin, ANI 2017, garanties, plafonds URSSAF, dispenses, portabilité L. 911-8 et risques de contrôle 2026.

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Épargne retraite et indemnités de fin de carrière

Pour les TNS, le PER individuel (PERIN) succède au Madelin retraite et déduit les versements du revenu professionnel imposable. Pour les entreprises, l’épargne salariale (PEE, PEI, intéressement, participation) et le PER collectif (PERCOL / PERO) structurent la rémunération différée — abondement employeur exonéré jusqu’à 7 689,60 €/an par salarié en 2026 (16 % du PASS). Côté IFC, la LFSS 2026 a porté la contribution patronale à 40 % — un passif que l’assurance IFC permet d’externaliser et de provisionner.

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Indemnités de fin de carrière

Des solutions d’épargne retraite pour les TNS (PER individuel Madelin) et les entreprises (PEE, PER collectif), et des assurances IFC pour externaliser le passif social des entreprises.

Pour les TNS — PER individuel (PERIN)

Successeur du Madelin retraite depuis la loi PACTE (2019), le PER individuel permet aux TNS — artisans, professions libérales, gérants majoritaires — de constituer un complément de retraite par capitalisation. Versements déductibles du revenu professionnel imposable, plafond indépendant du plafond Madelin santé/prévoyance (jusqu’à environ 87 567 € en 2026). Sortie en capital ou rente selon vos objectifs.

Pour les entreprises — PEE, PEI, PER collectif

Le PEE (ou PEI en interentreprises), le PER collectif (PERCOL/PERO), l’intéressement et la participation permettent d’associer vos collaborateurs aux résultats. L’abondement employeur est exonéré de charges sociales jusqu’à 7 689,60 €/an par salarié (16 % du PASS) et déductible du résultat — un levier de rétention particulièrement efficace pour les talents clés.

Assurance IFC — externaliser un passif

Les indemnités de fin de carrière sont une obligation légale (article D. 1237-1 du Code du travail) souvent sous-provisionnée. Au 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les mises à la retraite est portée à 40 % (LFSS 2026, art. 15). L’assurance IFC permet de lisser ce passif, le déduire fiscalement (art. 39 CGI) et le sécuriser face à un audit de cession.

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Détails complets sur le PER individuel, le PER collectif (PERCOL/PERO), l’épargne salariale (PEE, intéressement, abondement) et l’assurance IFC, avec guides pratiques 2026 et plafonds vérifiés.

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Protection sociale complémentaire — consultation Esancia

Pourquoi choisir Esancia pour votre protection sociale ?

01

Expertise multi-domaines

Santé, prévoyance, épargne retraite et IFC : nous couvrons l’ensemble des piliers de la protection sociale complémentaire. Un seul interlocuteur pour les TNS, professions libérales, dirigeants, PME et ETI — avec une expertise vérifiée sur chaque domaine.

02

Indépendance ORIAS N° 12068043 depuis 2012

Cabinet fondé par Olivier Jeanselme, courtier indépendant immatriculé ORIAS sous le n° 12068043, sans produits maison ni partenaires exclusifs. Nous comparons librement l’ensemble du marché — assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance — pour défendre uniquement votre intérêt et celui de vos équipes.

03

Une méthode structurée

Cartographie de l’existant, lecture actuarielle, mise en concurrence multi-organismes, négociation des conditions et revue annuelle : notre méthode en quatre temps transforme votre protection sociale en actif stratégique piloté dans la durée — pas seulement à la signature.

04

Conformité & anticipation

ANI 2017, contrat responsable enrichi 2026, catégories objectives, plafonds URSSAF, LFSS 2026 (contribution exceptionnelle, baisse IJSS, encadrement des arrêts) : nous sécurisons votre conformité et anticipons les contrôles. Vous gardez le focus sur votre activité, nous gérons la complexité réglementaire.

Faites le choix d’une protection sociale efficace et adaptée avec Esancia


Que vous soyez TNS, dirigeant ou DRH de PME/ETI, votre protection sociale complémentaire mérite mieux qu’une reconduction annuelle. Audit, mise en conformité, mise en concurrence et pilotage long terme : Esancia transforme votre protection sociale en actif stratégique mesurable, dans la durée.

Prenez contact avec nous dès aujourd’hui pour un diagnostic gratuit et sans engagement.

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Références réglementaires

Article 154 bis du CGI — loi Madelin (santé / prévoyance / retraite TNS) · ANI du 17 novembre 2017 — prévoyance des cadres (1,50 % T1) · Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 — catégories objectives · Loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 — Plan d’épargne retraite (PER) · Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (LFSS 2026) · Décret n° 2014-1374 et article R. 871-2 CSS — contrat responsable · BOSS — Protection sociale complémentaire · ORIAS — registre des intermédiaires en assurance

Approfondissez avec nos guides de référence

Chaque solution de protection sociale fait l’objet d’un guide détaillé rédigé par nos experts, avec les chiffres clés, les obligations légales et les leviers d’optimisation :