DUE non conforme, catégories cadres/non-cadres obsolètes, dispenses non tracées : décryptage des principaux motifs de redressement URSSAF sur les contrats collectifs santé et prévoyance, avec la jurisprudence 2024-2025.
Moins de 100 salariés ? Votre contrat santé collectif est probablement un contrat standard : mutualisé, opaque, peu négocié. Découvrez pourquoi il vous coûte plus cher — et comment reprendre la maîtrise.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) s’inscrit dans un contexte de redressement durable des comptes sociaux et de poursuite des réformes structurelles engagées ces dernières années.Au-delà des mesures emblématiques relatives aux retraites ou à l’ONDAM, plusieurs dispositions impactent directement les charges sociales des employeurs, les organismes complémentaires…
À partir de 50 salariés, une entreprise dispose d’un véritable levier pour optimiser ses dispositifs de protection sociale. Ce seuil permet en effet de concevoir des régimes santé et prévoyance collectifs sur mesure, mieux adaptés au profil des salariés et plus compétitifs financièrement.Cette démarche permet également de comparer les offres du marché et d’évaluer la…
Dans un contexte économique tendu et face à une réglementation en constante évolution, la gestion des contrats santé et prévoyance représente un enjeu stratégique pour les PME. Au-delà de la simple conformité aux obligations légales, ces dispositifs constituent un véritable levier de motivation, de fidélisation et de performance sociale.En tant que courtier en protection sociale,…
Contexte et échéance Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont signé, le 14 février 2025, l’Avenant n°8 à la CCN Syntec. Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2026 pour les régimes collectifs de santé de la branche.Il s’applique aux entreprises relevant de la convention, que celles-ci aient ou non souscrit à l’offre « recommandée » de la…
Dans un monde où les dépenses de santé tiennent une place importante dans le budget des ménages, la protection sociale est devenue essentielle. En France, la mutuelle santé responsable, souvent souscrite par les entreprises pour leurs employés, est un bon point de départ. Cependant, elle peut ne pas couvrir tous les besoins en matière de…
Au cours des dernières années, la question de la mutuelle santé en entreprise a suscité de nombreuses discussions et modifications au sein des conventions collectives en France. Ces évolutions visent à renforcer la protection des salariés tout en garantissant que les entreprises respectent des normes précises concernant la couverture de la santé. Voici un tour…
Dans un contexte où la santé et le bien-être des employés sont devenus des priorités pour les entreprises, la gestion des contrats de mutuelle collective sur mesure gagne en importance. Adapter une couverture santé aux besoins spécifiques de vos collaborateurs peut être un véritable atout pour l’attractivité de votre entreprise. Pour optimiser cette gestion, travailler…
Lors de l’élaboration ou de l’évaluation d’un contrat collectif de prévoyance, plusieurs critèressont à prendre en compte, tant du point de vue légal que des spécificités des conventionscollectives. Voici les principaux éléments à considérer : Critères Légaux Critères liés aux Conventions Collectives Clauses spécifiques aux conventions collectives : Négociations collectives : Adaptation aux secteurs d’activité…
End of content
End of content