Courtier en retraite d’entreprise : PER collectif, IFC et retraite TNS Madelin — TPE, PME & ETI

La retraite collective, pilotée par votre courtier

Chez Esancia, nous comprenons l’importance d’une bonne préparation pour l’avenir, que ce soit pour votre retraite personnelle ou celle de vos salariés. Nous proposons des solutions complètes d’épargne retraite et d’assurance des indemnités de fin de carrière, afin de vous offrir une tranquillité d’esprit à long terme. Que vous soyez un Travailleur Non Salarié (TNS) ou une entreprise, nous vous accompagnons pour optimiser votre retraite et sécuriser la gestion des indemnités de fin de carrière.

Quels dispositifs de retraite individuelle et collective en 2026 ?

L’épargne salariale (PEE, PEI) et l’épargne retraite (PER individuel, PERECO, Madelin) sont deux leviers d’optimisation fiscale et patrimoniale pour les TNS, les professions libérales et les entreprises en 2026.

Pour les indépendants, le PER individuel (PERin) offre un plafond de déduction jusqu’à 88 911 € (article 154 bis CGI), reportable sur 5 ans depuis la loi de finances 2026, avec des cas de déblocage anticipé élargis (acquisition de la résidence principale, invalidité, surendettement).

Pour les entreprises, le PEE/PEI permet une épargne accessible au bout de 5 ans, avec déblocage anticipé pour les projets de vie (mariage, naissance, résidence principale, création d’entreprise), tandis que le PERECO/PERECOI prépare la retraite des salariés — l’abondement employeur étant exonéré de forfait social pour les PME de moins de 50 salariés. Esancia conçoit l’architecture adaptée à votre situation, en anticipant les échéances 2026 : migration article 83 vers PERO, loi Industrie Verte (30 juin 2026) et partage de la valeur obligatoire pour les PME de 11 à 49 salariés.

Pour les TNS

Nous proposons des contrats d’épargne retraite personnalisés (PER individuel), afin que les indépendants, professions libérales et travailleurs non salariés puissent se constituer un complément de revenu pour leur retraite. Nos solutions sont conçues pour être flexibles, avec des versements adaptés à vos revenus fluctuants.

Versements modulables

Aucune cotisation minimale obligatoire, contrairement à l’ancien Madelin retraite. Modulez vos versements selon votre trésorerie. Plafonds non utilisés reportables sur 5 ans depuis 2026 — idéal pour les TNS aux revenus variables (médecins, avocats, consultants) qui peuvent lisser plusieurs années de plafond et verser massivement lors d’une année exceptionnelle, au TMI le plus élevé.

Avantage fiscal exceptionnel

Plafond de déduction jusqu’à 88 911 € en 2026, soit 2,3× plus qu’un salarié. Pour un TNS à 41 % de TMI, 1 € versé coûte 0,59 € net après déduction (article 154 bis CGI). Calcul : 10 % du PASS + 15 % de la fraction de revenu au-delà du PASS, dans la limite de 8 PASS. Plafond appliqué sur les revenus de l’année en cours (et non N-1 comme pour les salariés).

Sortie en capital ou rente

Avec le PER individuel : sortie au choix en capital, rente viagère ou combinaison. Déblocages anticipés élargis : acquisition résidence principale, invalidité, surendettement, fin des droits chômage. Transfert d’un ancien contrat Madelin vers le PERin sans imposition. Option de non-déduction à l’entrée pour exonération d’IR à la sortie — pertinente après 70 ans depuis 2026.

Pour les Entreprises

Nous proposons des Plans d’Épargne Collectifs pour aider vos salariés à se constituer un capital retraite. Cela permet à vos collaborateurs de profiter de conditions fiscales avantageuses tout en bénéficiant d’une épargne de long terme.

Solution clé en main

PEE/PEI + PERECO/PERECOI accessible dès 1 salarié. Le modèle interentreprises mutualise les coûts pour les PME sans service RH dédié. Migration article 83 vers PERO à finaliser avant fin 2026. Loi Industrie Verte : intégration d’actifs non cotés dans les grilles de gestion pilotée du PERECO avant le 30 juin 2026. Partage de la valeur obligatoire pour les PME de 11 à 49 salariés rentables.

Double avantage fiscal et social

Pour les PME < 50 salariés : exonération totale de forfait social sur l’abondement, l’intéressement et la participation. Abondement déductible du bénéfice imposable. Salarié exonéré d’IR (sauf CSG/CRDS 9,7 %). À budget identique, 1 000 € d’abondement = ~1 000 € nets pour le salarié, contre ~380 € via une prime classique : un facteur 2,6× sur la valeur perçue.

Mécanique de l’abondement

L’abondement est la contribution complémentaire versée par l’employeur sur les versements du salarié. Il est plafonné en pourcentage du PASS : 8 % pour le PEE/PEI, 16 % pour le PERECO/PERECOI, sans excéder 3× la contribution du salarié. Cumul PEE + PERECO possible.

Assurance IFC : que doit savoir chaque dirigeant en 2026 ?

L’indemnité de fin de carrière (IFC) est une obligation légale pour tout employeur. Elle peut représenter plusieurs mois de salaire par salarié et constitue un passif social souvent sous-estimé — particulièrement visible lors d’une cession d’entreprise. La LFSS 2026 a porté la contribution patronale à 40 % sur les mises à la retraite à compter du 1er janvier 2026. Esancia vous aide à anticiper, financer et sécuriser ce passif.

Obligation légale & barèmes 2026

Tout employeur doit verser une IFC à chaque salarié partant à la retraite. Barème légal (art. D. 1237-1) : ½ mois après 10 ans, 1 mois après 15 ans, 1,5 mois après 20 ans, 2 mois après 30 ans. La convention collective s’applique si plus favorable. Mise à la retraite : barème identique à l’indemnité de licenciement (¼ mois/an ≤10 ans, ⅓ mois/an au-delà) — soit plus de 4× l’indemnité de départ volontaire.

Contribution patronale : 40 % depuis 2026

La LFSS 2026 (art. 15) a porté la contribution patronale spécifique de 30 % à 40 % pour toutes les mises à la retraite et ruptures conventionnelles prenant effet à compter du 1er janvier 2026 (CTP 719). Ce n’est pas une cotisation au contrat IFC : c’est une taxe due à l’URSSAF, calculée sur la fraction de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (soit en général la totalité, dans la limite de 2 PASS). Elle est déductible à l’IS, comme les cotisations versées au contrat d’assurance IFC.

Contrat IFC : avantages fiscaux et impact en cession

Externaliser le passif via un contrat d’assurance IFC offre trois avantages : (1) cotisations déductibles de l’IS (art. 39 CGI) ; (2) gains financiers exonérés d’IS ; (3) exonération de la taxe sur les conventions d’assurance de 9 % si le contrat couvre exclusivement les IFC. Lors d’une cession, un passif IFC non couvert se déduit du prix ou entre dans la GAP. Un contrat bien financé neutralise ce passif — horizon optimal : 3 à 7 ans avant la cession.

Pourquoi choisir Esancia comme courtier en retraite ?

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Des solutions sur mesure

Nous comprenons les besoins uniques de chaque TNS ou entreprise et proposons des solutions d’épargne retraite et d’assurance des indemnités adaptées à vos spécificités, qu’il s’agisse de votre profil ou de votre secteur d’activité.

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Accompagnement personnalisé

Olivier Jeanselme est à votre écoute pour vous conseiller sur les meilleures options pour vous ou vos collaborateurs, afin de garantir une gestion optimale et un avenir serein.

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Des partenaires de confiance

Nous travaillons avec des assureurs réputés et fiables, pour vous offrir des produits de qualité, avec des conditions avantageuses et une gestion transparente.

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Optimisation fiscale et financière

Nos solutions vous permettent de bénéficier de réductions fiscales intéressantes et de garantir une couverture optimale tout en maîtrisant vos coûts.

Épargne retraite collective PER entreprise — Esancia courtier PME

En cas de décès d’un salarié ou de liquidation des droits, nous assistons l’entreprise et les bénéficiaires dans leurs démarches — versement des capitaux, IFC, déblocage des plans — et pouvons intervenir en leur nom auprès de l’assureur jusqu’au règlement effectif.

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Investir dans l’épargne retraite et sécuriser les indemnités de fin de carrière sont des décisions cruciales pour assurer la pérennité financière de votre entreprise et la sécurité de vos collaborateurs. Faites confiance à Esancia pour vous accompagner dans la gestion de votre avenir financier et celui de vos employés.

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Retraite entreprise : questions-réponses

Quelle est la différence entre le PER collectif (PERCOL) et le PER individuel ?

Le PER collectif (PERCOL) est mis en place par l’entreprise et ouvert à tous ses salariés ; il est alimenté par l’épargne salariale (participation, intéressement), les versements volontaires et l’abondement employeur. Le PER individuel est souscrit à titre personnel. Fiscalement, les versements sur le PERIN sont déductibles du revenu imposable du salarié, tandis que l’abondement employeur sur le PERCOL est exonéré de charges sociales patronales et salariales (hors CSG/CRDS à 9,7 %) et déductible du bénéfice imposable, dans la double limite suivante : 300 % du versement du salarié, et 16 % du PASS soit 7 689,60 € par an et par bénéficiaire en 2026 (PASS fixé à 48 060 € par arrêté du 22 décembre 2025). C’est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser les collaborateurs clés.

Comment fonctionne l’abondement de l’employeur dans un PER collectif ?

L’employeur peut compléter les versements du salarié jusqu’à 3 fois leur montant, dans la double limite de 300 % du versement du salarié et de 16 % du PASS soit 7 689,60 €/an par bénéficiaire en 2026 (PASS 48 060 € — arrêté du 22 décembre 2025). Cet abondement est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales (hors CSG/CRDS à 9,7 %) et déductible du bénéfice imposable. Pour le salarié, l’abondement n’est pas imposé à l’entrée. C’est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser les collaborateurs clés.

Dans quels cas peut-on débloquer un PER collectif par anticipation ?

Six cas de déblocage anticipé sont prévus : acquisition de la résidence principale, décès du conjoint ou partenaire PACS, invalidité (2e ou 3e catégorie) du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire. Le déblocage pour résidence principale est une nouveauté de la loi PACTE 2019. Les sommes sont exonérées d’IR mais soumises aux prélèvements sociaux sur les plus-values.

Qu’est-ce que l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC) et qui doit la provisionner ?

L’IFC est l’indemnité légale de départ à la retraite que tout employeur doit verser (article D. 1237-1 du Code du travail : ¼ de mois par année jusqu’à 10 ans, ⅓ au-delà) ou selon convention collective si plus favorable. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les mises à la retraite est portée à 40 % (LFSS 2026, art. 15, CTP 719) — une taxe due à l’URSSAF, déductible à l’IS, calculée sur la fraction de l’indemnité exonérée de cotisations sociales. L’assurance IFC permet d’externaliser ce passif : les cotisations sont déductibles fiscalement (art. 39 CGI), les gains exonérés d’IS, et les indemnités garanties même en cas de difficultés de l’entreprise. Le passif IFC non couvert est systématiquement déduit du prix lors d’une cession d’entreprise.

Peut-on transférer un ancien PERCO ou contrat Madelin vers un PER collectif ?

Oui. La loi PACTE (ordonnance 2019-766) a instauré la portabilité totale entre les produits retraite. Un PERCO peut être transféré vers un PERCOL ou un PERIN. Les contrats Madelin (TNS) peuvent rejoindre un PER individuel. Le transfert est gratuit si le contrat a plus de 10 ans, et les droits acquis conservent leur régime fiscal d’origine. L’intérêt est de centraliser l’épargne retraite sur un support unique et de bénéficier des nouvelles options de sortie en capital.

Retraite TNS : questions-réponses

Quels sont les plafonds de déduction Madelin pour la retraite complémentaire d’un TNS en 2026 ?

Pour les contrats Madelin retraite encore en vigueur (souscrits avant le 1er octobre 2020) et pour le PER individuel, le plafond de déduction est de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % de la fraction de bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Ce plafond est commun au PER individuel et aux anciens contrats Madelin retraite. Pour un TNS avec un bénéfice équivalent à 8 PASS (environ 370 944 € en 2026), la déduction maximale théorique avoisine 59 500 €. Ce plafond est réduit des cotisations déjà versées aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire (CIPAV, SSI, etc.).

Quelle est la différence entre un contrat Madelin retraite et un PER individuel pour un TNS ?

Les anciens contrats Madelin retraite et le PER individuel (PERIN) partagent la même déductibilité fiscale à l’entrée, mais diffèrent sur plusieurs points essentiels. Sortie : le Madelin impose une sortie obligatoire en rente viagère ; le PER permet la sortie en capital, en rente ou en mixte. Déblocage anticipé : le PER autorise le déblocage pour achat de résidence principale, ce qui est impossible en Madelin. Transmission : le PER offre une fiscalité successorale plus favorable (exonération si décès avant 70 ans, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire). Versements : le Madelin impose un versement annuel minimal ; le PER est plus souple. En pratique, il est souvent conseillé de conserver un contrat Madelin retraite avantageux (bon taux technique, tables garanties) tout en ouvrant un PER individuel pour les versements complémentaires.

Comment optimiser la retraite d’un TNS dirigeant entre PER individuel, contrat Madelin existant et épargne salariale ?

L’optimisation retraite d’un TNS dirigeant combine généralement plusieurs dispositifs : (1) maintien du contrat Madelin retraite existant si ses conditions sont avantageuses (taux technique élevé, tables de mortalité garanties à la souscription) ; (2) PER individuel pour les versements volontaires déductibles, avec la flexibilité de sortie en capital ; (3) épargne salariale (PEE, PERECO) si l’entreprise emploie des salariés, permettant à l’employeur de se verser un abondement fiscalement et socialement avantageux. Le choix des montants à verser sur chaque enveloppe dépend du taux marginal d’imposition à l’entrée versus à la sortie estimée, de l’horizon de départ en retraite et de la nature des besoins (revenus réguliers via rente ou capital disponible). Un courtier spécialisé peut réaliser des projections pluriannuelles et optimiser les arbitrages chaque année en fonction de l’évolution du bénéfice.


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Votre courtier Esancia intervient également sur : Villefranche-sur-Saône, Lyon et agglomération, Beaujolais — zone prioritaire Rhône (69), Ain (01), Loire (42) et Saône-et-Loire (71) · Auvergne-Rhône-Alpes pour les entreprises de plus de 100 salariés · territoire national pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Courtier immatriculé ORIAS n° 12068043 — Esancia est immatriculé à l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance (à vérifier sur orias.fr). Activité réglementée et contrôlée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Garanties financières et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Olivier Jeanselme est titulaire de la capacité professionnelle IAS niveau I (CICF/IPTIC, 2012).