Qu’apporte un courtier au pilotage de votre prévoyance collective ?
La prévoyance est essentielle pour garantir une sécurité financière en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Chez Esancia, nous proposons des solutions de contrat de prévoyance sur mesure, aussi bien pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) que pour les entreprises. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins spécifiques, afin d’assurer votre tranquillité d’esprit, vous et vos proches.
C’est au moment du sinistre que la prévoyance révèle sa valeur — et que l’accompagnement fait la différence. Décès d’un salarié, invalidité, arrêt de travail qui se prolonge : ce sont des situations humainement difficiles, où ni la famille ni le service RH ne devraient avoir à se battre avec un dossier d’indemnisation. Dans le cadre de son mandat, Esancia assiste l’entreprise et les bénéficiaires dans la constitution de leur dossier et peut, si besoin, intervenir en leur nom auprès de l’assureur : relances, suivi des délais de règlement des capitaux et des rentes. Si le dossier bascule sur un terrain strictement juridique, nous vous orientons vers des avocats partenaires.
Pour les TNS
Nous proposons des contrats de prévoyance individuelle personnalisés (loi Madelin), afin que les indépendants, professions libérales et travailleurs non salariés puissent protéger leur revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Nos solutions sont conçues pour être flexibles, avec des garanties adaptées à votre statut et à l’évolution de vos revenus.
Un socle obligatoire insuffisant
Pour un dirigeant TNS au revenu supérieur au PASS, le régime obligatoire couvre à peine 27 % du revenu réel. Les indemnités journalières de la SSI sont plafonnées à 65,84 €/jour en 2026, la pension d’invalidité PITD à 24 030 €/an, et le capital décès à seulement 9 612 € — très loin des engagements financiers d’un dirigeant et de sa famille.
Loi Madelin : votre cotisation déductible
La loi Madelin (article 154 bis du CGI) transforme votre cotisation prévoyance en charge déductible du revenu professionnel imposable. Plafond commun santé / prévoyance 2026 : 7 % du PASS + 3,75 % du revenu, jusqu’à 11 534 €. Pour les indépendants, c’est moins d’impôt et — sur la part déduite — moins de cotisations sociales. Une économie réelle, conditionnée à un contrat labellisé Madelin.
Pour vous et vos proches
Quatre garanties clés structurent un contrat solide : indemnités journalières complémentaires, rente d’invalidité, rente conjoint et rente éducation. La règle Madelin impose la sortie en rente pour le décès — un capital décès se loge naturellement sur un contrat d’assurance-vie distinct (article 990 I du CGI). Esancia orchestre cette articulation pour couvrir l’intégralité de vos engagements.
Pour les entreprises
Nous proposons des contrats de prévoyance collective adaptés aux obligations légales (ANI cadres, accords de branche) et aux enjeux RH de votre entreprise. Nos solutions couvrent le risque décès, l’incapacité et l’invalidité de vos salariés, avec des garanties modulables selon vos catégories objectives et votre budget.
Une obligation à sécuriser
L’ANI du 17 novembre 2017 impose à tout employeur une cotisation patronale de 1,50 % de la Tranche 1 pour ses cadres et assimilés, dont au moins 0,76 % affecté au décès. Sanction en cas de manquement : versement de 3 PASS aux ayants droit du cadre décédé — soit 144 180 € en 2026, à la charge personnelle de l’employeur.
Catégories objectives : conformité 2026
Depuis le 1er janvier 2025, tout régime faisant référence aux articles 4, 4 bis ou 36 de la CCN du 14 mars 1947 perd son caractère collectif. Conséquence : réintégration des cotisations patronales sur 3 exercices, intérêts de retard et majorations URSSAF. La mise en conformité (référence ANI 2017, tranches T1 / T2) n’attend pas — le contrôle URSSAF non plus.
Avantage fiscal, social et RH
La cotisation patronale finançant la prévoyance collective est exonérée de cotisations sociales (plafond 6 % PASS + 1,5 % rémunération, jusqu’à 5 767 €/salarié) et déductible du résultat fiscal. Au-delà de l’avantage économique immédiat, c’est un véritable levier RH : sécurisation des collaborateurs, attractivité, fidélisation des talents clés.
Pourquoi choisir Esancia comme courtier en prévoyance ?
Expertise et personnalisation
Nous comprenons les spécificités des TNS et des entreprises, et nous proposons des solutions sur mesure, adaptées à votre situation professionnelle et personnelle.
Accompagnement sur le long terme
Nous vous accompagnons dans la mise en place et la gestion de votre contrat de prévoyance, en vous offrant des conseils personnalisés et un suivi continu.
Des partenaires de confiance
Nous collaborons avec des assureurs reconnus et fiables, pour vous garantir des solutions de prévoyance solides et performantes.
Un service de gestion simplifié
Grâce à notre expertise, nous simplifions la gestion de vos contrats de prévoyance, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité en toute sérénité.
Pilotez votre prévoyance collective avec Esancia
Que vous soyez un Travailleur Non Salarié ou une entreprise, nous vous offrons des solutions de prévoyance qui répondent à vos besoins de sécurité et de protection. En choisissant Esancia, vous bénéficiez d’une couverture optimale, d’une gestion simplifiée et d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre parcours.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos solutions de prévoyance peuvent vous aider à protéger ce qui compte le plus pour vous et vos proches.
Prévoyance entreprise : questions-réponses
Quelles sont les obligations minimales de prévoyance pour les salariés cadres, et depuis quel texte ?
L’obligation pour l’employeur de cadres repose sur l’article 1er de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, qui a repris à l’identique les dispositions de l’article 7 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 (devenue caduque avec la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019). L’ANI impose à tout employeur de verser, à sa charge exclusive, une cotisation égale à 1,50 % de la Tranche 1 (T1) — fraction du salaire brut inférieure ou égale au PASS (48 060 € en 2026). Cette cotisation doit, par priorité, couvrir le risque décès : au minimum 0,76 % de la T1 doit être affecté à la garantie décès. Le solde (au plus 0,74 %) peut financer d’autres risques : incapacité temporaire, invalidité, rente conjoint ou rente éducation.
Sanction en cas de non-respect : si un cadre décède sans couverture suffisante, ses ayants droit peuvent réclamer à l’employeur une indemnité équivalant à 3 PASS (144 180 € en 2026), cumulable avec un redressement URSSAF sur trois exercices (réintégration de la part patronale dans les cotisations sociales, intérêts à 0,20 %/mois, majoration minimale de 5 %).
Point de conformité 2025 : tout acte juridique (DUE, accord collectif, accord référendaire) faisant encore référence aux articles 4, 4 bis ou 36 de la CCN du 14 mars 1947, ou à l’AGIRC, est présumé non conforme depuis le 1er janvier 2025. La mise à jour vers les articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 et la notion de Tranche 1 est obligatoire — sous peine de perte du caractère collectif du régime.
Quel est l’impact de la réforme des IJSS d’avril 2025 sur les contrats de prévoyance collective en entreprise ?
Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 a abaissé le plafond de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, pour tout arrêt débutant à compter du 1er avril 2025. L’indemnité journalière maximale est passée de 53,31€ à 41,47 €/jour, puis a été revalorisée à 42,97 €/jour pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2026 (source : ameli.fr). Pour les contrats en mode complément différentiel (le contrat verse la différence entre le salaire cible et les IJSS perçues), la baisse des IJSS entraîne mécaniquement une hausse de la prestation de prévoyance — sans avenant nécessaire. Cette hausse de prestations se retrouvera dans les bilans techniques 2025, avec un impact sur les cotisations au renouvellement 2026 ou 2027. Les PME dont les salariés sont rémunérés entre 1,4 et 1,8 SMIC sont les plus exposées : c’est précisément la tranche qui concentre les techniciens, agents de maîtrise et cadres intermédiaires. Pour les contrats en mode forfaitaire (prestation fixe indépendante des IJSS perçues), la réforme n’a pas d’impact direct sur le montant des prestations servies — mais elle modifie l’attractivité relative de ce mode de calcul face au complément différentiel, qui devient mécaniquement plus coûteux pour les assureurs sur la tranche 1,4-1,8 SMIC.
La mise en place d’une prévoyance collective est-elle obligatoire en entreprise ?
Pour les cadres, la cotisation décès minimale de 1,5 % de la tranche 1 (T1) — financée à 100 % par l’employeur — est obligatoire (ANI du 17 novembre 2017, qui a remplacé la convention AGIRC du 14 mars 1947). Pour les non-cadres, l’obligation découle de la convention collective de branche ou d’un accord d’entreprise. La loi Évin de 1989 et l’ANI du 17 novembre 2017 ont par ailleurs renforcé les obligations de maintien des garanties lors de la portabilité.
Quelles garanties couvre un contrat de prévoyance collective en entreprise ?
Un contrat de prévoyance collective couvre : le décès (capital aux bénéficiaires, rente éducation), l’incapacité temporaire de travail (complément aux IJSS), l’invalidité permanente (rente complémentaire à la pension SS), et parfois la dépendance. Les niveaux sont exprimés en pourcentage du salaire brut (ex. : 100 % en ITT, 3 ans de salaire en capital décès pour un cadre). Les définitions varient selon les assureurs et les conventions collectives applicables.
Comment est calculée la cotisation de prévoyance d’un salarié cadre ?
La cotisation obligatoire est calculée sur la Tranche 1 (T1), soit la fraction du salaire brut inférieure ou égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 €/mois en 2026). Exemple : un cadre à 5 000 € brut/mois → cotisation minimale = 4 005 × 1,50 % = 60,08 €/mois (720,90 €/an), entièrement à la charge de l’employeur. Au-delà du PASS, la Tranche 2 (T2) n’est pas concernée par l’obligation de 1,50 %.
En pratique, le taux global oscille entre 1,5 % et 3 % selon les garanties souscrites (IJ, invalidité, rentes). La part patronale est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute, plafonnée à 12 % du PASS (5 767,20 € en 2026).
Comment désigner les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance décès ?
En l’absence de clause bénéficiaire, le capital décès est versé selon l’ordre légal (conjoint, enfants, parents). Le salarié peut personnaliser la désignation via un formulaire transmis à l’assureur, en nommant des personnes physiques ou des catégories légales. La désignation doit être mise à jour à chaque changement de situation familiale. C’est un acte essentiel que l’employeur doit encourager lors de l’intégration du salarié et à chaque renouvellement annuel.
Qui gère les sinistres de prévoyance : l’entreprise ou le courtier ?
La déclaration et le dossier restent du ressort de l’entreprise — mais avec Esancia, vous n’êtes pas seul : l’assistance sinistres fait partie du pilotage. Nous vous guidons dans la constitution du dossier et pouvons intervenir en votre nom auprès de l’assureur pour suivre l’indemnisation jusqu’au règlement — capitaux décès, rentes, indemnités journalières.
Prévoyance TNS : questions-réponses
Qu’est-ce que la loi Madelin et quels contrats ouvre-t-elle à déduction fiscale pour un TNS ?
La loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) permet aux travailleurs non-salariés (gérants majoritaires, artisans, commerçants, professions libérales) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées à trois types de contrats : prévoyance complémentaire (arrêt de travail, invalidité, décès), santé complémentaire, et retraite complémentaire. Conditions communes : le contrat doit être à adhésion individuelle, respecter un cahier des charges réglementaire (contrat responsable pour la santé) et prévoir un versement annuel minimal obligatoire. L’absence d’un versement annuel peut entraîner la résiliation du contrat par l’assureur. Depuis le 1er octobre 2020, les nouveaux contrats Madelin retraite ne peuvent plus être souscrits — seul le PER individuel (PERIN) est ouvert à la souscription pour la retraite.
Quels sont les plafonds de déduction Madelin pour la prévoyance d’un TNS en 2026 ?
Pour la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès), le plafond de déduction est de 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS. Avec un PASS 2026 à 48 060 €, cela représente un plafond maximal d’environ 11 534 €. Ces plafonds s’appliquent aux cotisations nettes versées dans l’année civile. Les cotisations excédant le plafond ne sont pas déductibles et ne peuvent pas être reportées. Il est indispensable de demander chaque année à son assureur une attestation fiscale Madelin mentionnant le montant déductible exact.
Quelles sont les garanties de prévoyance prioritaires pour un TNS ?
Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas d’une prévoyance collective de branche. Le régime SSI (Sécurité sociale des indépendants) verse des indemnités journalières très limitées : environ 1/730e du revenu annuel, dans la limite de 3 PASS, avec un délai de carence de 3 jours (maladie ordinaire). Les garanties à souscrire en priorité sont : (1) les indemnités journalières complémentaires dès le 8e ou le 15e jour, pour maintenir son niveau de revenu en cas d’arrêt prolongé ; (2) l’invalidité permanente (totale et partielle), souvent sous-estimée par les TNS alors qu’elle est statistiquement plus fréquente que le décès avant la retraite ; (3) le décès / capital obsèques, essentiel si le TNS a des personnes à charge. Un audit du régime SSI est indispensable avant de calibrer les garanties complémentaires afin d’éviter doublons ou lacunes.
Le conjoint collaborateur d’un TNS peut-il souscrire un contrat Madelin ?
Oui, sous conditions. Le conjoint collaborateur — non rémunéré, affilié au régime SSI en tant que conjoint collaborateur — peut souscrire un contrat Madelin prévoyance et en déduire les cotisations. L’assiette de déduction est calculée sur une base forfaitaire (en général le tiers du PASS, soit environ 15 456 € en 2026). Attention : depuis la loi de financement de la Sécurité sociale 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans ; au-delà, l’entreprise doit opter pour le statut de conjoint associé ou conjoint salarié. Cette déduction est distincte de celle du chef d’entreprise et ne s’impute pas sur ses propres plafonds Madelin.
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