Pendant un arrêt de travail, le salarié perçoit les IJSS (plafonnées à 42,97 €/jour pour les arrêts prescrits depuis le 1er juillet 2026), complétées par le maintien légal de l’employeur (90 % puis 66,66 % du brut — articles L. 1226-1 et D. 1226-1 du Code du travail), puis par le régime de prévoyance, qui peut couvrir à la fois ce maintien et la suite de l’arrêt.
Par Olivier Jeanselme — Publié le 7 août 2026
Quand un salarié est en arrêt de travail, trois mécanismes s’articulent : les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le maintien de salaire dû par l’employeur, et la prévoyance complémentaire — qui ne se contente pas de prendre le relais des deux premiers, mais peut aussi les assurer. Beaucoup de DRH découvrent les limites du dispositif légal au premier arrêt long. Voici comment l’ensemble fonctionne, chiffres 2026 à l’appui. Pour visualiser votre situation, utilisez notre simulateur de maintien de salaire.
Qui doit maintenir le salaire en cas d’arrêt maladie ?
L’employeur, au titre de la « loi de mensualisation » (article L. 1226-1 du Code du travail). Conditions cumulatives : un an d’ancienneté dans l’entreprise (apprécié au premier jour d’absence), justification de l’arrêt sous 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale et soins en France ou dans un État de l’UE/EEE. L’indemnisation complémentaire de l’employeur débute après un délai de carence de 7 jours par arrêt (au 8e jour), sauf accident du travail ou maladie professionnelle (aucune carence) — et sauf convention collective plus favorable, ce qui est fréquent.
Combien l’employeur doit-il verser, et pendant combien de temps ?
Le salarié doit percevoir, indemnités journalières de la Sécurité sociale comprises, 90 % de sa rémunération brute pendant une première période, puis les deux tiers (66,66 %) pendant une seconde période de même durée. Ces durées progressent avec l’ancienneté (articles D. 1226-1 et suivants du Code du travail) :
| Ancienneté | À 90 % | À 66,66 % | Total |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 j | 30 j | 60 j |
| 6 à 10 ans | 40 j | 40 j | 80 j |
| 11 à 15 ans | 50 j | 50 j | 100 j |
| 16 à 20 ans | 60 j | 60 j | 120 j |
| 21 à 25 ans | 70 j | 70 j | 140 j |
| 26 à 30 ans | 80 j | 80 j | 160 j |
| 31 ans et plus | 90 j | 90 j | 180 j |
Les IJSS perçues par le salarié se déduisent de l’obligation de l’employeur : celui-ci ne verse que le complément — le plus souvent via la subrogation, en percevant les IJSS à la place du salarié.
Que versent les IJSS pendant l’arrêt ?
L’Assurance maladie verse, à partir du 4e jour d’arrêt (3 jours de carence), une indemnité égale à 50 % du gain journalier de base, calculé sur les 3 derniers salaires bruts — mais le salaire n’est retenu que dans la limite de 1,4 Smic. Résultat : l’IJSS est plafonnée à 42,97 € bruts par jour pour les arrêts prescrits depuis le 1er juillet 2026, soit environ 1 290 € bruts par mois, quel que soit le salaire réel.
Que change votre convention collective ?
Le dispositif légal n’est qu’un plancher. La plupart des conventions collectives l’améliorent sensiblement : suppression ou réduction du délai de carence de 7 jours, maintien à 100 % du salaire au lieu de 90 %, durées d’indemnisation allongées, conditions d’ancienneté assouplies.
Beaucoup de CCN vont plus loin et imposent un régime de prévoyance complémentaire : garanties minimales (incapacité, invalidité, décès), taux de cotisation, répartition employeur/salarié, parfois organisme recommandé. Un employeur qui applique le seul régime légal alors que sa convention collective prévoit mieux est en infraction — et c’est l’un des écarts les plus fréquents que nous constatons en audit. Premier réflexe, donc : lire les articles « maladie » et « prévoyance » de votre CCN avant de calibrer quoi que ce soit.
Pourquoi la prévoyance complémentaire est-elle indispensable ?
D’abord parce qu’elle comble ce que les IJSS et le maintien légal ne couvrent pas :
- Le plafonnement. Pour un cadre à 4 000 € bruts, les IJSS représentent environ un tiers du salaire. Une fois le maintien employeur épuisé (60 jours seulement entre 1 et 5 ans d’ancienneté), un arrêt long retombe à ~1 290 € bruts/mois.
- La durée. Le maintien s’arrête au bout de 60 à 180 jours ; une incapacité longue ou une invalidité se comptent en années.
- Les risques lourds. Invalidité et décès ne relèvent pas du maintien de salaire : sans prévoyance, ni rente ni capital.
Ensuite — et c’est moins connu — parce qu’un contrat bien construit couvre aussi la période de maintien légal ou conventionnel elle-même : la franchise de la garantie incapacité est calée sur la durée de maintien due par l’employeur (par exemple une franchise en relais de la mensualisation ou de la CCN), et le contrat peut prévoir une garantie « maintien de salaire » au profit de l’employeur, qui se fait alors rembourser tout ou partie du complément qu’il verse. L’obligation de maintien devient un risque assuré au lieu d’une charge sèche qui pèse sur la trésorerie à chaque arrêt.
C’est ce paramétrage franchise/maintien qui fait la qualité d’un régime : mal calé, il crée des doublons (l’employeur paie deux fois) ou des trous (le salarié n’a rien entre deux relais). Le régime de prévoyance est obligatoire pour les cadres au titre de la cotisation employeur de 1,50 % de la tranche 1 (le détail ici) et fortement recommandé pour l’ensemble du personnel ; pour la mise en place, voir notre guide prévoyance collective 2026.
Comment sécuriser le dispositif dans votre entreprise ?
- Vérifier les articles maladie et prévoyance de votre CCN — le légal n’est qu’un plancher.
- Caler les franchises du contrat de prévoyance sur le maintien réellement dû (légal ou conventionnel).
- Envisager la garantie maintien de salaire au profit de l’employeur si les arrêts pèsent sur la trésorerie.
- Organiser la subrogation.
- Contrôler la conformité de l’acte fondateur.
Olivier Jeanselme audite ces points dans le cadre du diagnostic sans engagement.
Sources officielles
- Service-public — Arrêt maladie : indemnités journalières et maintien de salaire (fiche F3053)
- Ameli — Montants maximum des indemnités journalières
- Légifrance — Articles L. 1226-1 et D. 1226-1 à D. 1226-8 du Code du travail
- Légifrance — Article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale (portabilité)